Tribunal administratif, composé de membres nommés par le gouvernement, qui permet de contester une décision rendue par la CNESST à la suite de la révision administrative ou à la suite de l’avis produit par le Bureau d’évaluation médicale (BEM). Trouvé sur https://formationsst.csn.info/glossaire/
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Tribunal administratif, composé de membres nommés par le gouvernement, qui permet de contester une décision rendue par la CNESST à la suite de la révision administrative ou à la suite de l’avis produit par le Bureau d’évaluation médicale (BEM).